Chiffres et mensonges à Boulogne-sur-Mer

Conseil municipal du 2 juin 2013 : les ratios du Compte administratif 2012.

La réglementation rend obligatoire la publication d'un certain nombre de ratios qui sont destinés à comparer les finances d'une commune avec les finances des communes de la même strate. Pour ce faire, on utilise la moyenne nationale des dites communes.

 

Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement/population

Ici on divise les  dépenses réelles de fonctionnement par le nombre d'habitants de la commune (44.327 à Boulogne-sur-Mer).

-          Le ratio est de 1281 euros par habitant alors que la moyenne nationale est de 1227 euros.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne-sur-Mer est de 1256 euros, soit 25 euros en moins.

Commentaire

Les socialistes boulonnais n'ont tenu compte que du budget principal, qui comptabilise la plus grande partie des dépenses de fonctionnement.

 

Ratio 2 : Produit des impositions directes/population

Ici on divise la somme des impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti + foncier non bâti)  par le nombre d'habitants de la commune, (44.327 Boulogne-sur-Mer).

-          Le ratio est de 553 euros par habitant alors que la moyenne nationale est de 855 euros.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne-sur-Mer est de 553 euros.

Commentaire

Les socialistes boulonnais n'ont tenu compte que du budget principal, qui comptabilise tous les impôts.

 

Ratio n°3 : Recettes réelles de fonctionnement/population

Ici on divise les recettes réelles de fonctionnement (total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement) par le nombre d'habitants de la commune (44.327 à Boulogne-sur-Mer).

-          Le ratio est de 1584 euros par habitant alors que la moyenne nationale est de 1445 euros.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne-sur-Mer est de 1501 euros, soit 83 euros en plus.

Commentaire

Les socialistes boulonnais n'ont tenu compte que du budget principal, qui comptabilise la plus grande partie des recettes de fonctionnement.

 

Ratio n°4 : Dépenses d'équipement brut/population

Ici on divise les dépenses d'équipement brut  (ou dépenses d'investissement direct)  par le nombre d'habitants de la commune (44.327 à Boulogne-sur-Mer).

-          Le ratio est de 300 euros par habitant alors que la moyenne nationale est de 293 euros.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne sur mer est de 268 euros, soit 32 euros en moins.

Commentaire

Les socialistes boulonnais n'ont tenu compte que du budget principal, qui en a comptabilisé en 2012 la plus grande partie des dépenses d'équipement.

 

Ratio n°5 : Encours de la dette/population

Ici on divise  l'encours de la dette communale totale (le capital restant dû au 31 décembre sur les dettes à long et moyen terme) par le nombre d'habitants de la commune (44.327 à Boulogne-sur-Mer)

-          Le ratio est de 1643euros par habitant alors que la moyenne nationale est de 1036 euros.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne sur mer est de 1306 euros, soit 232 euros en moins que la réalité.

Commentaire

Les socialistes boulonnais n'ont tenu compte que du budget principal, et ont négligé le budget "Grand Projet Ville" où le capital restant dû au 31 décembre 2012 est de près de 10 millions d'euros. La dette est très importante et elle ne tient pas compte des dettes garanties par la ville ; notamment celle des offices HLM dirigés par les mêmes socialistes.

 

Ratio n°6 : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)/population

Ici on divise  Produit de la Dotation globale de fonctionnement versée par l’État par le nombre d'habitants de la commune (44.327 à Boulogne-sur-Mer).

-          Le ratio est de 451euros par habitant alors que la moyenne nationale est de 294 euros.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne sur mer est de 219 euros, soit 232 euros en moins.

Commentaire

Cette énorme différence mérite une explication détaillée. Nous empruntons les explications sur la DGF sur le site du gouvernement français consacré aux collectivités locales :  http://www.collectivites-locales.gouv.fr/.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) :

« La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. La réforme d'architecture menée en loi de finances pour 2004 a conduit à doubler son volume. Elle constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales. En 2012, son montant s’établit à 41,3 milliards d’euros.

Il conviendrait toutefois de parler « des DGF » plutôt que de « la DGF ». Au total, elle comporte en effet 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou fractions.

Pour chaque catégorie de collectivité, on peut la diviser en deux parts :

-          La part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires

-          La part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées. Dans le cadre de la DGF des communes et des EPCI, cette deuxième composante correspond à la dotation d’aménagement composée elle-même de quatre fractions :

1)      La dotation d’intercommunalité.

2)      La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU).

3)      La dotation de solidarité rurale (DSR).

4)      La dotation nationale de péréquation (DNP).

Conclusion : les socialistes boulonnais ont compté seulement la part forfaitaire de la DGF, en omettant de compter les autres parts. Sans doute les socialistes boulonnais ont-ils l'intention de les rembourser à l'État français… ?

Avantage de la méthode socialiste boulonnaise

Donner aux boulonnais l'impression que l'État français les néglige et que les élus socialistes boulonnais doivent compenser les défaillances d'un État vraiment très pingre ! Bref, dixit Frédéric Cuvillier : « C'est pas moi c'est Marcel (Sarkozy)  ou maintenant Marcel (Hollande) ».

 

Ratio n°7 : Frais de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

Ici on divise les dépenses réelles de fonctionnement affectées aux frais de personnel  par les dépenses réelles de fonctionnement.

-          Le ratio est de 56 % alors que la moyenne nationale est de 58 %.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne sur mer est de 57 %.

Commentaire

Les socialistes boulonnais n'ont tenu compte que du budget principal qui comptabilise la plus grande partie des frais de personnel.

 

Ratio 8 : Produit des 3 taxes/potentiel fiscal

(Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal)

Un peu d'information :

Le potentiel fiscal est défini à l’article L.2334-4 du Code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les 3 taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces 3 taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes. Les taux moyens nationaux sont calculés sur l’ensemble du secteur communal (communes et groupements). Les bases utilisées sont les bases brutes servant à l'assiette des impositions communales.

-          Le ratio est de 171 % alors que la moyenne nationale est de 91 %.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne-sur-Mer est de 70 %.

Commentaire

Une fois de plus l'énorme différence mérite une explication un peu plus détaillée.

Dans ce calcul pour la commune de Boulogne-sur-Mer on ne tient pas compte de la taxe professionnelle, car elle n'est pas perçue par la commune. On ne doit tenir compte que des 3 taxes. En effet, on ne peut comparer que ce qui est comparable : c'est à dire le produit des 3 taxes à Boulogne et le potentiel fiscal des même 3 taxes. Faire autrement n'a aucun sens et relève de la malhonnêteté, de l'incompétence, ou les deux !

Or, les socialistes boulonnais ont comparé le produit des 3 taxes et le potentiel fiscal des 3 taxes + la taxe professionnelle.

Avantage de la méthode socialiste boulonnaise

Donner aux boulonnais l'impression qu'ils sont peu imposés par rapport aux autres communes de la même strate, alors qu'en réalité ils sont imposés presque 2 fois plus.

 

Ratio 9 : Marge d'autofinancement courant

La marge d’autofinancement courant : dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie et transferts de charges) et le remboursement de la dette/recettes réelles de fonctionnement.

-          Le ratio est de 92 % alors que la moyenne nationale est de 92 %.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne sur mer est de 92 %.

 

Ratio n°10 Taux d'équipement

Ici on divise les dépenses d'équipement brut par les  recettes de fonctionnement. Les dépenses d'équipement brut (ou dépenses d'investissement direct) : en mouvements réels, immobilisations incorporelles (compte 20), immobilisations corporelles (compte 21), travaux en cours (compte 23) et les opérations pour compte de tiers (comptes 456 et 457) auxquels il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes d'ordre R72).

-          Le ratio est de 19 % alors que la moyenne nationale est de 18 %.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne-sur-Mer est de 18 %.

 

Ratio n°11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

Encours de la dette communale totale : capital restant dû au 31 décembre sur les dettes à long et moyen terme. Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement.

-          Le ratio est de 104 % alors que la moyenne nationale est de 71 %.

-          Le chiffre fourni par l'équipe socialiste au pouvoir à Boulogne sur mer est de 90 %.

Commentaire

Les socialistes boulonnais n'ont tenu compte que du budget principal. En réalité, le capital dû au 31 décembre 2012 était de 73 millions d'euros qu'il faudra rembourser, ce qui fait avec les intérêts environ 110 Millions d'euros.

 

Alain Vadet.

Conseiller muncipal d'opposition.

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